Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC654 Tombé
Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 41 par les mots :
« composées notamment de représentants des professionnels de la chaine et d’usagers ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons préciser que les instances de sélection collégiales des unités de programme de chaque société sont composées de représentants des professionnels de la société et d’usagers. Les citoyens doivent prendre part aux décisions qui participent à la fabrique du service public de l’audiovisuel.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.