Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC578 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 70
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 70 par les mots :
« notamment par la diffusion d’œuvres multilingues et le partage des créations au sein de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Arte remplit des missions de la plus haute importance : mission éducative, mission propre à renforcer l’identité européenne, mission culturelle etc.
Cet amendement met davantage l’accent sur la spécificité de cette mission, dont le texte initial ne rendait pas suffisamment compte. Le fait de proposer des œuvres multilingues mérite d’être inscrit dans la loi.
Cosignataires
Philippe Berta, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Sophie Mette, Maud Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.