Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC577 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« du couple »
les mots :
« de la famille ».
Exposé sommaire
Il est important que le sujet des violences conjugales soit plus systématiquement associé au problème des incidences familiales de ces violences. Aussi le mot « couple » peut être pertinemment remplacé par le mot « famille ».
Aussi l’ajout permet d’intégrer la lutte contre les violences intra-familiales au-delà du seul couple.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.