Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC576 Rejeté
Mme Géraldine Bannier DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« pluraliste »,
insérer les mots :
« et représentatif des territoires ».
Exposé sommaire
Il est important que l’expression des courants de pensée et d’opinion ne s’arrête pas à certains territoires que la proximité avec les studios pourrait favoriser et que l’ensemble du territoire, métropolitain comme d’outre-mer, puisse faire entendre ses « courants de pensée et d’opinion ». L’amendement précise l’attention à porter sur ce point.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.