Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC575 Adopté
Mme Géraldine Bannier DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« diffusion »,
insérer les mots :
« des œuvres artistiques et littéraires ainsi que ».
Exposé sommaire
Il est important que la diffusion des œuvres artistiques et littéraires soit clairement inscrite dans la mission d’éducation des sociétés audiovisuelles de service public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.