Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC572 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 38
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l'alinéa suivant :
« VII (nouveau) . – Elles proposent, en s’adressant à tous les publics, des programmes de divertissement de qualité, propres à répondre à l’ensemble des missions dévolues au service public. »
Exposé sommaire
Il est important de rappeler que le service public doit remplir pleinement sa mission de divertissement du public à travers des programmes de qualité, propres à détourner des soucis du quotidien.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.