Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC571 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure une mission de surveillance relative à la déontologie de l’image. Elle s’intéresse notamment aux évolutions technologiques mettant en péril la vérité de l’image. »
Exposé sommaire
La propagation des deepfake vidéos est un problème majeur et nécessite d’ores et déjà qu’une mission de surveillance soit réalisée par l’Arcom pour garantir aux spectateurs la véracité de l’image.
Cosignataires
Philippe Berta, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Sophie Mette, Maud Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.