Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC567 Sans sort
M. Jean-Louis Bourlanges DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Inscrivent la Francophonie, ses valeurs et l’activité de ses institutions dans leur mission d’information ; »
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer, pour l’ensemble de l’audiovisuel public, les missions existantes de couverture de l’actualité européenne. Il s’agit en effet de renforcer la visibilité de l’actualité des institutions européenne dans le débat public national.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.