Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC518 Sans sort
M. Anthony Cellier LAREMet 18 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Delphine Bagarry, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Olivier Gaillard, Éric Girardin, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Aina Kuric, Sandrine Le Feur, Adrien Morenas, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.