Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC506 Adopté
M. Bruno Studer LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 138
Dispositif
Au début de l’alinéa 138, insérer les mot :
« Chaque année, avant l'examen du projet de loi de finances, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la temporalité de l’information du Parlement sur la répartition des ressources publiques au sein de France Médias : celle-ci doit avoir lieu annuellement et au moment du dépôt du projet de loi de finances. C’est aussi un amendement de cohérence avec l’alinéa précédent qui prévoit une information sur l’exécution avant la discussion du projet de loi de règlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.