Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC461 Adopté
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 79
Dispositif
À l’alinéa 79, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement porte de trois à cinq ans la durée du mandat des présidents-directeurs généraux des deux chaines parlementaires, conformément à la durée actuelle des mandats des dirigeants de l’audiovisuel public.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.