Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC435 Sans sort
M. Denis Masséglia LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.