Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC392 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 84
Dispositif
À l’alinéa 84, après le mot :
« publicitaire »,
insérer le mot :
« hormis des messages d’intérêt général ».
Exposé sommaire
Il est important que La Chaîne parlementaire puisse diversifier ses sources de financement, afin de pouvoir proposer une plus large programmation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.