Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-AC105 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
II – AUTRES MESURES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Christophe Blanchet, Pascal Bois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, François Cormier-Bouligeon, Alexandre Freschi, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Claire O'Petit, Cathy Racon-Bouzon, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.