Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-AC104 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Christophe Blanchet, Pascal Bois, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, François Cormier-Bouligeon, Jennifer De Temmerman, Alexandre Freschi, Véronique Hammerer, Caroline Janvier, Claire O'Petit, Éric Poulliat, Cathy Racon-Bouzon, Bertrand Sorre, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.