Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-AC93 Sans sort
M. Bertrand Sorre LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Fabien Matras, Claire O'Petit, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.