Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-AC33 Sans sort
M. Yannick Kerlogot LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.