Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° AC7 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après le mot :
« complet »
supprimer la fin de la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
La formulation n’est pas souhaitable, car elle sous-entend qu'un enfant en situation de handicap ne peut pas être scolarisé si une aide ne lui a pas été encore attribuée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.