Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° AC6 Adopté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« consultatif ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5, 7 et 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à apporter une clarification quant à l’avis rendu. L’avis consultatif permet de recueillir des données précises et retours d’expérience auprès des personnes intégrées au quotidien scolaire des enfants en situation de handicap. Cet avis est ensuite transmis à la commune porteuse du projet de construction d’école, afin de lui laisser le choix de les intégrer au mieux et selon ses possibilités financières.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.