Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC639 Sans sort
Mme Anne-Christine Lang LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 565
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l’incidence de l’amendement sur le nombre total de membres du Conseil d’évaluation de l’école.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.