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Amendement n° AC637 Adopté
Mme Anne-Christine Lang LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III (nouveau) . – Après l’article L. 511‑2‑1, est inséré un article L. 511‑2‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 511‑2‑2 . – Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l’article L. 241‑12, une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente en matière de vie lycéenne de l'établissement, avec l'appui du chef d'établissement. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir l'organisation d'une consultation des lycéens par les conseils des délégués pour la vie lycéenne, dans le cadre des autoévaluations réalisées en amont des évaluations d’établissement, prévues au 2° de l’article L. 241‑12.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.