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Amendement n° AC635 Adopté
Mme Anne-Christine Lang LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en réalisant ou en faisant réaliser des évaluations ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que le Conseil d'évaluation de l'école, dans sa mission d'enrichissement du débat public sur l'éducation, réalise ou fasse réaliser des évaluations, en faisant appel à des chercheurs, par exemple. L'objectif poursuivi est de diversifier les regards et les analyses sur notre système éducatif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.