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Amendement n° AC633 Retiré
Mme Anne-Christine Lang LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il est adapté aux besoins de l’enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que les contrôles réalisés par les services du ministère de l’éducation nationale auprès des enfants instruits en famille tiennent compte de la situation particulière des enfants en situation de handicap ou connaissant un trouble de santé invalidant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.