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Amendement n° AC632 Adopté
Mme Anne-Christine Lang LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« dans un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.