Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC631 Adopté
Mme Anne-Christine Lang LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« du premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.