Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC592 Adopté
Mme Fannette Charvier LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« territorialement ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec le projet de redécoupage des circonscriptions académiques, qui ne devrait pas conduire à fermer de rectorats, la solution retenue étant que l’actuel recteur de région académique se verrait doté d’une autorité hiérarchique sur les autres recteurs de la région, il est proposé de retenir une référence au "recteur compétent".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.