Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC585 Sans sort
M. Alexandre Freschi LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 janvier 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante :
« Les élèves handicapés inscrits dans l’établissement bénéficient d’un représentant spécifique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à répondre aux exigences de l’école inclusive. Une telle mesure permettrait aux élèves handicapés présents dans les établissements publics locaux d’enseignement international de davantage s’intégrer dans la vie de l'établissement. A cet effet, les élèves handicapés doivent pouvoir bénéficier de représentants spécifiques afin de porter au mieux leurs intérêts au sein des commissions consultatives.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.