Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC400 Retiré
Mme Brigitte Liso LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrôle de l’instruction est renforcé par l’octroi d’un numéro d’identification national des étudiants à tous les enfants scolarisés dès l’âge de 3 ans. »
Exposé sommaire
L’attribution d’un numéro INE à chaque enfant dès trois ans, âge à laquelle l’école devient obligatoire, permettra de suivre tous les enfants, qu’ils soient scolarisés dans des établissements hors contrats, à domicile ou qu’ils fassent partie des gens du voyage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.