Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC196 Sans sort
Mme Catherine Osson LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 janvier 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.