Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC172 Sans sort
M. Adrien Taquet —et 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 janvier 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.