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Amendement n° AC145 Adopté

M. Yannick Kerlogot LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : «  b)  Les mots « et des livres » sont remplacés par les mots : « , des livres et des autres supports pédagogiques » ; ».

Exposé sommaire

Dans un contexte de transition numérique qui bouleverse l’ensemble de nos activités, y compris pédagogiques, nous devons veiller à conforter la place du livre et sa diffusion. La richesse de notre tissu de librairies doit être valorisée à tous les niveaux, et il est nécessaire que la loi reflète l’engagement de L’État sur cet enjeu. Cet amendement vise donc à conserver le mot « livre » dans l’article L442‑3 du Code de l’Éducation, tout en prenant en compte l’existence des autres supports pédagogiques, le plus souvent numériques.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.