Amendement n° AC47 Adopté

I. – Après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « I  ter . – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 371‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les articles L. 312‑15 et L. 332‑5 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n°      du          relative à la lutte contre la manipulation de l’information. » ; « 2° Les articles L. 771‑1, L. 773‑1 et L. 774‑1 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « « L’article L. 721‑2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°      du         relative à la lutte contre la manipulation de l’information. » » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « L’article 9  bis de la présente loi est applicable » les mots : « Les articles 9  bis , 9  bis  A et 9  bis  B de la présente loi sont applicables ».

Amendement de coordination.