Lutte contre la manipulation de l'information · Fausses informations
Amendement n° AC38 Adopté
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« signaler »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de telles informations, notamment lorsque celles-ci sont issues de contenus promus pour le compte d’un tiers. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.