Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AC99 Adopté
Mme Sylvie Charrière LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 mai 2018· sort le 23 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , y compris celles en situation de handicap, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confier aux centres de formation d’apprentis la mission d’accompagner dans leur démarche les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation par apprentissage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.