Lutte contre la manipulation de l'information · fausses informations
Amendement n° AC46 Adopté
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
TITRE III
Dispositif
Supprimer l’intitulé du titre III.
Exposé sommaire
Amendement de coordination anticipée avec la nouvelle rédaction proposée à l’article 9.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.