Lutte contre la manipulation de l'information · fausses informations
Amendement n° AC30 Adopté
Mme Naïma Moutchou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« artificiellement et de manière »,
les mots :
« de manière artificielle ou automatisée et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier la notion de diffusion artificielle : sont ici visés le sponsoring, mais aussi les robots informatiques ("bots"), les fermes à clics et tout dispositif analogue qui pourrait se développer dans les prochaines années.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.