Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AC142 Retiré
Mme Christine Le Nabour LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 34
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au 1 er septembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l’évaluation de la qualité de l’accueil et du service. »
Exposé sommaire
Cette évolution va concerner un nombre conséquent d’étudiants, autour de 1,8 million et nécessitera un transfert de dossiers des mutuelles étudiantes vers les régimes obligatoires d’assurance maladie. Par ailleurs, la CNAMTS devra gérer à la même période, le transferts des assurés du RSI.
C’est pourquoi, il semble important à la Rapporteure de pouvoir vérifier la bonne application de cette réforme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.