Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AC130 Adopté
M. Gabriel Attal —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.