Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AC129 Adopté
M. Gabriel Attal —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer à la référence :
« L. 161‑1‑12‑1 »
la référence :
« L. 162‑1‑12‑1 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de numérotation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.