Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AC128 Adopté
M. Gabriel Attal —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.