Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles · revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer
Amendement n° 9 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 janvier 2017· sort le 2 février 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« que celles applicables à la taxe prévue à l’article 235 ter ZD ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.