Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 80 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« au moins trois semaines avant la date à laquelle le groupement participatif rend ses conclusions. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire de prévoir un délai de trois semaines entre la transmission du ou des rapports du groupement participatif au demandeur et la date à laquelle l’entité rend ses conclusions. En effet, ce délai devrait permettre au demandeur de faire des remarques sur les expertises et évaluations dont le projet fait l’objet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.