Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 313 Tombé
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , y compris les dommages sanitaires et environnementaux, ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.