Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 308 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 93
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après le mot :
« étude »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« socio-économique sur les effets du projet, notamment sur le territoire susceptible d’être économiquement affecté par l’exploitation ».
Exposé sommaire
Il ne serait pas justifié, ni réaliste de demander une étude sur l'ensemble de la situation économique de la zone qui sera concernée par les activités minières.
Le présent sous-amendement propose donc d'inverser l'approche en ciblant plutôt les effets socio-économiques que pourrait avoir la mise en oeuvre du projet, en particulier sur le territoire dont les activités et le développement économiques pourraient en être directement affectés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.