Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 307 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 93
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« titres miniers ».
Exposé sommaire
Une telle étude ne prend son sens qu'au stade d'une mise en exploitation ou de la prolongation d'une concession.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.