Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 295 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, supprimer le mot :
« locales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une mention redondante puisqu’il est précisé ensuite qu’il s’agit des populations « résidant dans le périmètre du titre demandé ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.