Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 291 Tombé
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter que les enjeux à prendre en compte pour engager une procédure renforcée d'information et de concertation ne soient entendus comme devant concerner à la fois l'environnement, la sécurité et la santé publiques et l'intérêt des populations. Ces intérêts doivent pourvoir être considérés indépendamment.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.