Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 289 Tombé
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« activité »,
insérer les mots :
« d’exploration ou d’exploitation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.