Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 287 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« référence »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 :
« « aux articles L. 132‑4 et L. 231‑6 » est remplacée par la référence : « au I de l’article L. 113‑1 E et à l’article L. 231‑6. » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.