Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 227 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« activité »,
insérer les mots :
« , d’expérimentation ».
Exposé sommaire
L’activité minière comprend aussi un domaine d’expérimentation de nouvelles méthodes ou technologies d’extraction. Par cet amendement, les auteurs souhaitent que cette expérimentation soit intégrée au domaine et à la définition de ce qui relève de la recherche minière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.